Conditions générales de vente

Mini Paper est un site appartenant à SARL Salt & Paper – Aghapekian Marie – Siret : 922 019 849 00012  – TVA : FR90922019849
Mini Paper est un atelier de création de papeterie & gourmandises personnalisées sur-mesure pour vos événements. Tout est imprimé et assemblé dans le sud de la France.

Article 1 : Prix
Les prix de nos produits sont fixes et indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors options et hors frais d’expéditions, qui sont à la charge du client.
Mini Paper se réserve le droit de modifier les prix à tout moment en fonction de l’évolution des coûts des matières premières ou encore pour des temps de promotions définis en amont.

Article 2 : Traitement de la commande
Vous pouvez passer commande sur notre site internet www.minipaper.fr ou en nous envoyant un message par e-mail : bonjour@minipaper.fr

Mini Paper se réserve le droit d’accepter ou non une commande pour quelque raison que se soit, notamment en cas de soucis d’approvisionnement de la marchandise.

Votre commande est unique.

Concernant les commandes de papeterie personnalisées et sur-mesure, le délai moyen de préparation est de 2 à 3 semaines + le temps de livraison selon le mode d’expédition choisi. Vous trouvez ce délais un poil long ? Nous vous expliquons le processus en détail :

Étape 1 : réception de votre commande & personnalisation de celle-ci
Étape 2 : impression, découpage et assemblage
Étape 3 : emballage de votre colis et départ en expédition

Pensez à bien tenir compte de ce délai afin de recevoir à temps toute la papeterie pour votre événement.

Si vous avez une commande urgente et de dernière minute, écrivez-nous un e-mail à bonjour@minipaper.fr, nous essaierons de trouver une solution pour vous.

Concernant les commandes de papeterie sans personnalisation (tout ce qui se trouve dans la partie « décoration » sur le site) le délai moyen de réception chez vous est estimé à environ 10 jours ouvrés.

Article 3 : Livraison
Livraisons en France Métropolitaine uniquement à ce jour.

Une remise en main propre gratuite de votre commande est possible sur Cannes et alentours, sur rendez-vous uniquement. Les envois à l’étranger ne sont pas encore possibles. Notre prix d’expédition est fixe, Colissimo avec suivi à 5e TTC, le tout dans un étui cartonné de taille variable en fonction des éléments de votre commande.

Les frais d’expéditions sont offerts lorsque votre commande dépasse 69e TTC.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délais moyen de 48 à 72h, hors week-end et jours fériés.

En cas de retard de réception, Mini Paper ne peut être tenu responsable.

Ces délais de transport sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, ce sont les délais moyens constatés auprès de ce transporteur.
Mini Paper donnera aux clients toutes les informations nécessaires au suivi de son colis. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande.

Article 4 : Paiement
Deux moyens de paiement sécurisés sont à la disposition de l’acheteur sur le site www.minipaper.fr :
– Cartes bancaires
– Paypal
Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.

Article 5 : Réclamations & Retours
1. Conformément à l’Article L.121-21 du code de la consommation, « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux Articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »

2. Selon l’Article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être remis à la vente ou réexpédiés.

3. En cas d’erreur ou de vice dans la commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de réception de la commande pour adresser une réclamation en précisant la nature du retour.
Si le produit retourné est reconnu comme défectueux, Mini Paper se donne le droit de demander des photos pour preuve, et s’engage à échanger, établir un avoir ou un remboursement dans sa totalité.

Aucun retour de produits ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’une autorisation écrite de la part de Mini Paper.

Tout retour doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé, ni remboursé.

Lorsque le client souhaite renvoyer le produit alors que celui-ci est arrivé conforme et en parfait état, les frais de retour sont à la charge du client.

Tout risque lié au retour (perte, dommages durant le transport) du produit est à la charge du client.

A réception du colis, Mini Paper vous remboursera sous 15 jours via le même mode de paiement utilisé lors de la commande, du montant total des produits renvoyés.

Article 6 : Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le site www.minipaper.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.minipaper.fr est strictement interdite.

Article 7: Informations nominatives
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1976, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail à : bonjour@minipaper.fr